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Code de l'éducation - Article D681-2

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Mise à jour en retard — 4ff57dbc-df04-4a8e-98ca-17b8adac9073
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045043588/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045043588/article-d681-2/versions/4ff57dbc-df04-4a8e-98ca-17b8adac9073/
Sommaire du texte

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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