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Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Article 2

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Version en vigueur à la date consultée — c1911e18-0dc7-4605-b718-0f385e38d883
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045156198/2026-11-07
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045156198/article-2/versions/c1911e18-0dc7-4605-b718-0f385e38d883/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 1

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