Code de la sécurité sociale - Article R162-66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b38fc4cc-af47-4764-bd84-b0e11ce8d08b
- Début de validité
- 19 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045186849/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045186849/article-r162-66/versions/b38fc4cc-af47-4764-bd84-b0e11ce8d08b/
Sommaire du texte
Texte
Lors de l'entretien d'évaluation, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.
Il présente au patient le cadre de l'accompagnement psychologique proposé et lui rappelle le caractère limité du nombre de séances prises en charge au cours d'une année civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-195 du 17 février 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1