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Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement - Article 99

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Version
Mise à jour en retard — b9c809d3-72aa-42af-9864-ddf399d5e6d0
Début de validité
26 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045231634/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045231634/article-99/versions/b9c809d3-72aa-42af-9864-ddf399d5e6d0/
Sommaire du texte


Au sens de la présente annexe, on entend par :
Aérogénérateur : dispositif mécanique destiné à convertir l'énergie du vent en électricité, composé des principaux éléments suivants : un mât, une nacelle, une génératrice, un rotor constitué d'un moyeu et de pales, ainsi que, le cas échéant un transformateur.
Renouvellement : remplacement d'un ou plusieurs aérogénérateurs constituant une modification notable au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement.

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  1. Version 99 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R181-46 (M) — Cible absente ou non résolue

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