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Code monétaire et financier - Article L744-2

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Version
Mise à jour en retard — 92354637-1280-43cc-9867-e4f9e227b73e
Début de validité
26 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045235699/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045235699/article-l744-2/versions/92354637-1280-43cc-9867-e4f9e227b73e/
Sommaire du texte


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

L. 212-1 A
l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 212-1
l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004

L. 212-2
la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

L. 212-3 à l'exception de son IV
la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

L. 212-4 à L. 212-7
l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004

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  1. Version L744-2 — VIGUEUR

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