Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 13

I. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer s'entendent comme des références au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
II. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 5 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer s'entendent comme des références au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.
III. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur des affaires maritimes s'entendent comme des références au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
IV. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture s'entendent comme des références au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.