Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56b13a3a-3b95-4b19-92c1-1dd455434acf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045270858/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045270858/article-8/versions/56b13a3a-3b95-4b19-92c1-1dd455434acf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7