Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 12

I. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui la mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer s'entendent comme des références à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
II. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui la mentionnent au titre des missions prévues à l'article 5 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer s'entendent comme des références à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.
III. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui la mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références à la direction des affaires maritimes s'entendent comme des références à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
IV. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui la mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture s'entendent comme des références à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.