Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 912fca9f-7064-444c-8300-194c8bb3629b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045270827/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045270827/article-6/versions/912fca9f-7064-444c-8300-194c8bb3629b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 5 (M)
Citations
- CITATION 2°, 3° et 5° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5