Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b0266b7-ecf7-4cf6-b883-f4345f5c6d2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045280765/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045280765/article-1/versions/1b0266b7-ecf7-4cf6-b883-f4345f5c6d2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10