Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90b87c2e-f0be-4d2f-93cb-70432ad968a2
- Début de validité
- 3 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045281547/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045281547/article-2/versions/90b87c2e-f0be-4d2f-93cb-70432ad968a2/
Sommaire du texte
Texte
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1