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Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger. - Article 1

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Mise à jour en retard — f0bed1ac-eb0f-4efd-ab92-02f63c8d6686
Début de validité
3 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045281549/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045281549/article-1/versions/f0bed1ac-eb0f-4efd-ab92-02f63c8d6686/
Sommaire du texte

Sont désignés volontaires internationaux en entreprise (VIE) les volontaires civils effectuant leur mission dans les conditions de durée fixées à l'article L. 122-3 du code du service national :

-dans le cadre de la coopération internationale auprès d'implantations et de représentations à l'étranger d'entreprises françaises ou d'entreprises liées à ces dernières par un accord de partenariat ;

-sous la forme de missions de coopération économique auprès de collectivités territoriales ou d'organismes étrangers engagés dans une coopération avec la France ou une collectivité territoriale française.

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