Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 062c5bcd-569f-4264-b3f8-217a8926f6f5
- Début de validité
- 10 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045317682/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045317682/article-8/versions/062c5bcd-569f-4264-b3f8-217a8926f6f5/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les modifications du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.
II. - Par dérogation à l'alinéa précédent, la maquette modifiée du diplôme d'études spécialisées en psychiatrie est applicable à l'ensemble des étudiants débutant la première année de la phase socle de ce diplôme d'études spécialisées à compter de la rentrée universitaire 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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