Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 137ce883-c689-469b-b8a6-96c682abc8e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045344029/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045344029/article-32/versions/137ce883-c689-469b-b8a6-96c682abc8e3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R45, Art. R46, Art. R47, Art. R48, Art. R49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R45 (Ab)
- ABROGE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R46 (Ab)
- ABROGE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R47 (Ab)
- ABROGE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R48 (Ab)
- ABROGE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R49 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R49
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D24