Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 611fa7fc-0699-457b-bb5e-74aace2f5141
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045344049/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045344049/article-39/versions/611fa7fc-0699-457b-bb5e-74aace2f5141/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 43, Art. 49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 49 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 48
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48