Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - Article 46
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c4c7893-37d0-411c-aefc-18822d955d47
- Début de validité
- 14 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045344067/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045344067/article-46/versions/6c4c7893-37d0-411c-aefc-18822d955d47/
Sommaire du texte
Texte
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001Art. 6
2° L'article 6 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6