Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - Article 44
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8e6b299-673e-48e8-9b56-a75a081a6a08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045344063/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045344063/article-44/versions/f8e6b299-673e-48e8-9b56-a75a081a6a08/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-253 du 26 mars 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9