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Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale - Article 16

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Mise à jour en retard — 5a67eb88-9013-46fe-ab01-ca20b029403d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045384716/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045384716/article-16/versions/5a67eb88-9013-46fe-ab01-ca20b029403d/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité aux trois concours, Art. 4, Sct. Chapitre II : Phase de pré-admission aux trois concours, Art. 5, Sct. Chapitre III : Phase d'admission aux trois concours, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux jurys des trois concours, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20

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