Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » - Article 1

Il est créé, sous la responsabilité conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du travail et de l'emploi, un traitement de données à caractère personnel dénommé " Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES " ayant pour finalités de :

- construire et diffuser les indicateurs prévus à l'article L. 6111-8 du code du travail ;

- permettre la réalisation d'études à des fins statistiques et de recherche scientifique ;

- permettre la réalisation d'enquêtes pour évaluer la qualité du système d'information mis en place.