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Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » - Article 1

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Mise à jour en retard — ef748e35-c216-4b7d-bc7d-6af663e25fb6
Début de validité
4 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335078/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335078/article-1/versions/ef748e35-c216-4b7d-bc7d-6af663e25fb6/
Sommaire du texte

Il est créé, sous la responsabilité conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du travail et de l'emploi, un traitement de données à caractère personnel dénommé " Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES " ayant pour finalités de :

- construire et diffuser les indicateurs prévus à l'article L. 6111-8 du code du travail ;

- permettre la réalisation d'études à des fins statistiques et de recherche scientifique ;

- permettre la réalisation d'enquêtes pour évaluer la qualité du système d'information mis en place.

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