Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 47d97a22-0c7b-4ff0-91ed-a8364fb8b200
Début de validité: 26 mars 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045408644/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045408644/article-3/versions/47d97a22-0c7b-4ff0-91ed-a8364fb8b200/

Sommaire du texte

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont précisées à l'annexe du présent arrêté.

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