Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdcfc2e3-1751-41f1-bb28-357cacf9c37e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045523934/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045523934/article-26/versions/cdcfc2e3-1751-41f1-bb28-357cacf9c37e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-491 du 6 avril 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2