Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b2c8790-12b4-42bd-919b-b75fcdb37069
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045583683/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045583683/article-1/versions/8b2c8790-12b4-42bd-919b-b75fcdb37069/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D113-2, Art. A113-3, Art. A113-4, Art. A113-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels, Art. R113-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-2, Sct. Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement , Art. R113-14, Art. R113-10, Art. R113-12, Art. R113-3, Sct. Section 2 : Rémunération , Art. R113-11, Art. R113-13, Art. R113-4, Sct. Section 3 : Avancement et promotion , Art. R113-5, Sct. Section 4 : Commissions consultatives paritaires, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - Section 1 : Conditions générales d'emploi, de r... (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - Section 2 : Rémunération (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - Section 3 : Avancement et promotion (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - Section 4 : Commissions consultatives paritaires (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-10 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-11 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-12 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-13 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-14 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-2 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-3 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-4 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-5 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-6 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-7 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-8 (VD)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-9 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. A113-3 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. A113-4 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. A113-5 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D113-2 (VT)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - Chapitre III : Recrutement et statut des agents... (VD)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R113-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R113-14
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D113-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A113-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A113-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A113-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R113-1