Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30670527-a9c4-44f1-91c3-ce81f14cdf10
- Début de validité
- 22 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045621175/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045621175/article-4/versions/30670527-a9c4-44f1-91c3-ce81f14cdf10/
Sommaire du texte
Texte
La procédure nationale d'appariement débute après une phase d'intégration de la liste des postes ouverts et sous condition de l'envoi par le jury national mentionné à l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation au CNG des résultats définitifs obtenus par les candidats aux épreuves de validation des connaissances et aux épreuves de validation des compétences. Les points de valorisation attribués au parcours de formation sont transmis par les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes de l'université qui assurent cette formation, au CNG, à l'aide d'une plateforme dématérialisée dédiée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-5 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-5