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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
  4. Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement
  5. Section 2 : Eléments pris en compte pour l'affectation
  6. Article 6

Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 29847af9-5eff-478e-9b61-74b5415357e5
Début de validité
15 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048208616/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048208616/article-6/versions/29847af9-5eff-478e-9b61-74b5415357e5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Missions du CNG dans la procédure nationale d'appariement dématérialisée Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation, inscription et calendrier Consulter cette section

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    2. Section 2 : Eléments pris en compte pour l'affectation Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
  4. Chapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Missions du CNG dans la procédure nationale d'appariement dématérialisée Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation, inscription et calendrier Consulter cette section

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    2. Section 2 : Eléments pris en compte pour l'affectation Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
  4. Chapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les candidats émettent des vœux d'affectation qu'ils expriment en associant le choix d'une spécialité et le choix d'une subdivision territoriale, par ordre de priorité décroissante.

Des coefficients de pondération des résultats obtenus aux épreuves dématérialisées et aux examens cliniques objectifs structurés sont appliqués en fonction des vœux de spécialités exprimés par le candidat. Cette pondération s'applique en prenant en compte les regroupements de spécialités conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. Concernant les épreuves dématérialisées, l'ensemble des questions feront l'objet d'une pondération égale à 1, à l'exception des questions portant sur les intitulés de connaissance de rang B de la liste d'items attribués à chaque groupe de spécialités conformément à l'annexe 1 du présent arrêté qui feront l'objet d'une pondération égale à 2. Concernant les examens cliniques objectifs structurés, l'ensemble des stations feront l'objet d'une pondération égale à 1, à l'exception des stations portant sur les domaines de compétences attribués à chaque groupe de spécialités conformément à l'annexe 2 du présent arrêté, qui feront l'objet d'une pondération égale à 2.


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 2022 Version 6 — MODIFIE
  2. 15 octobre 2023 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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