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  3. Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
  5. Article 8

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 avril 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cef3cce0-f55c-4159-9dce-2f2e4f392a4c
Début de validité
13 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051457385/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051457385/article-8/versions/cef3cce0-f55c-4159-9dce-2f2e4f392a4c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
  3. Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
  3. Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - Le médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers détermine l'aptitude :


- aux fonctions de sapeur-pompier par domaines opérationnels, au sens de l'article R. 723-3 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, pour les spécialités opérationnelles et fonctions spécifiques définies à l'article 13, par référence aux profils médicaux définis au II ci-dessous ;
- à la conduite des véhicules du service, en intervention et hors intervention.


Il détermine ces aptitudes en s'appuyant sur le référentiel national relatif aux modalités pratiques d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude exigée pour l'exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour la conduite des véhicules du service défini à l'article R. 722-2 du code de la sécurité intérieure ou, à défaut, sur la réglementation relative à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale définie par arrêté du ministre chargé des armées, en vigueur au moment des visites.
II. - Les profils médicaux applicables pour l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier sont les suivants :


Profil

S

I

G

Y

O

P

AS

2

2

2

4

3

2

A

2

2

3

4

3

2

B

3

3

3

5

3

2

C

4

4

3

5

5

2

D

-

-

-

-

-

3


Ces profils correspondent aux fonctions suivantes :


- profil AS : fonctions des spécialités opérationnelles et fonctions spécifiques ;
- profil A : fonctions opérationnelles du domaine de la lutte contre les incendies, ainsi que de secours routier ;
- profil B : fonctions opérationnelles du domaine des secours et soins d'urgence aux personnes, du domaine de la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement et fonctions de commandement des opérations de secours de niveau chef de groupe ;
- profil C : fonctions de commandement des opérations de secours de niveau chef de colonne ou chef de site et fonctions en salle opérationnelle ou en poste de commandement tactique ;
- profil D : fonctions non opérationnelles précisées dans le certificat médical d'aptitude.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 avril 2025 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R723-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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