Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd68b26a-60e5-41e7-b0fa-b9d110872d69
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045673840/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045673840/article-6/versions/fd68b26a-60e5-41e7-b0fa-b9d110872d69/
Sommaire du texte
Texte
Il est tenu compte, dans la mise en œuvre des voies temporaires de promotion régies par le présent décret, des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours édictées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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