Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac009d2a-ea81-4462-9e51-628e36ab6a77
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045675316/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045675316/article-1/versions/ac009d2a-ea81-4462-9e51-628e36ab6a77/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, ci-après désigné « le comité », est placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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