Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d41c09e4-4de1-4aec-b210-cfed828d17e5
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045675324/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045675324/article-6/versions/d41c09e4-4de1-4aec-b210-cfed828d17e5/
Sommaire du texte
Texte
Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Les propositions du comité sont adoptées en formation plénière.
Les propositions et les travaux du comité sont rendus publics, notamment sous la forme d'un rapport annuel, et sont présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.