Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat - Article 2

Le comité suit la mise en œuvre des textes relatifs au cadre national des formations et aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat.
Il est notamment chargé de conduire une réflexion sur :
1° La qualité des formations tout au long de la vie, au regard notamment de leurs objectifs en matière de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés ;
2° La cohérence entre les formations des différents cycles de l'enseignement supérieur et, pour le cycle licence, avec les formations de l'enseignement scolaire ;
3° L'articulation entre les formations conduisant aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat et les autres filières de formation relevant du même cycle, notamment celles conduisant au même grade universitaire ;
4° L'évolution des cursus, l'approche par les compétences et la mise en œuvre des référentiels de compétences, les innovations pédagogiques et la réussite des étudiants ;
5° Les dénominations des diplômes et leur lisibilité. A ce titre, le comité organise les consultations conduisant aux révisions périodiques des nomenclatures des mentions de diplômes en associant la communauté universitaire.
Ce comité émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur l'ensemble de ces questions, et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation nationale.
En outre, conformément au code du travail, il exerce les missions prévues à l'article D. 6113-27.