Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21dc0ced-3f30-45e8-8d6c-ffa07ed0abb5
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045675322/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045675322/article-5/versions/21dc0ced-3f30-45e8-8d6c-ffa07ed0abb5/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils sont, sur leur demande, remboursés des frais de déplacement occasionnés par leur participation aux réunions du comité ou des commissions dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.