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Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 20

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Mise à jour en retard — 37cc676f-cac4-4768-bc47-edf4cf64f154
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9 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047944831/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047944831/article-20/versions/37cc676f-cac4-4768-bc47-edf4cf64f154/
Sommaire du texte

Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Notes

Conformément à l'article 25 du décret n° 2023-729 du 7 août 2023, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

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