Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture - Article 6

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, l'inspection générale des affaires culturelles, ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Il exerce la tutelle sur le Centre national du cinéma et de l'image animée. Il a autorité sur le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en tant que celui-ci exerce les prérogatives prévues à l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée.
Il a également autorité sur les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 11 mars 2015 susvisé.
Il dispose de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche selon les modalités prévues à l'article R. 241-4 du code de l'éducation.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, au délégué interministériel aux Archives de France. Il peut également faire appel, pour l'exercice de ses attributions, à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.