Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a38e2c4-af29-44f9-a956-626ccaa5e151
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h31 — 672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045865518/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045865518/article-1/versions/7a38e2c4-af29-44f9-a956-626ccaa5e151/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D612-30, Art. D643-13, Art. D643-16, Art. D643-17, Art. D643-18, Art. D643-19, Art. D643-20, Art. D643-21, Art. D643-22, Art. D643-31, Art. D685-2, Art. D687-2, Art. D686-2 , Art. D643-15
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D643-13 (VD)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D685-2 (MMN)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D686-2 (MMN)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D687-2 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-30 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-13 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-15 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-16 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-17 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-18 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-19 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-20 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-21 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-22 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-31 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D685-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D686-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D686-2 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D687-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-398 du 3 avril 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1167 du 23 septembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-850 du 3 juin 2022
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-31
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D685-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D685-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D685-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5