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Code du sport - Article R121-6

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Version
Mise à jour en retard — 39f2f57f-acb6-4f6d-8c12-4ac2788c647e
Début de validité
12 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045901422/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045901422/article-r121-6/versions/39f2f57f-acb6-4f6d-8c12-4ac2788c647e/
Sommaire du texte

L'arrêté préfectoral portant suspension ou retrait de l'agrément est motivé. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du siège et, lorsqu'il est différent, au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel avait été publié l'arrêté d'agrément.

L'arrêté portant suspension ou retrait est communiqué au maire de la commune où se situe le siège de l'association, au président de l'établissement public de coopération intercommunale et, le cas échéant, à la fédération à laquelle est affiliée l'association sportive.

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 7 du décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 - art. 7 (Ab)

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