Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative - Article 11

Le conseil d'action sociale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Si un sujet particulier l'exige, une séance supplémentaire peut être programmée à son initiative ou à la demande d'au moins cinq de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président. Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil d'action sociale quinze jours avant la date de la réunion.

Les suppléants peuvent assister aux réunions du conseil d'action sociale sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Le secrétariat du conseil d'action sociale est assuré par la section de l'action sociale de la direction des ressources humaines. Un secrétaire adjoint est désigné