Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R221-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R111-1, Art. R112-1, Art. R122-2, Art. R123-11, Art. R174-9, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R224-1, Art. R224-3, Art. R224-6, Art. R224-8, Art. R224-7, Art. R226-3, Art. R227-1, Art. R227-3, Art. R251-33, Art. R255-6, Art. R256-1, Art. R256-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D114-1, Art. D114-7, Art. D134-14, Art. D224-2, Art. D225-1, Art. D227-4, Art. D231-4, Art. D311-2, Art. D412-79

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R175-2, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application, Art. R175-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D175-1, Art. R175-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 5 : Concours versés aux départements

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R524-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. R757-7

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R585-2

- Code de la sécurité sociale.

Art. R757-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D223-3, Art. D175-1, Art. D223-4, Art. D175-2, Art. D223-5, Art. D175-3