Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice - Article 11

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f93f7db5-dc67-4b4f-bafa-66516037c211
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046146837/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046146837/article-11/versions/f93f7db5-dc67-4b4f-bafa-66516037c211/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9