Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc5fed66-47fc-4ff3-a065-d766e4c9c9a8
- Début de validité
- 6 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046146853/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046146853/article-7/versions/cc5fed66-47fc-4ff3-a065-d766e4c9c9a8/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus et dans la limite des places offertes au concours, fixe, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à chaque concours et établit, le cas échéant et dans le même ordre, une liste complémentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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