Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88a06d7a-8597-4bc2-a39c-9ba79e9198d9
- Début de validité
- 6 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046146839/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046146839/article-12/versions/88a06d7a-8597-4bc2-a39c-9ba79e9198d9/
Sommaire du texte
Texte
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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