Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa00309a-dccf-495f-b711-7d0537cf534c
- Début de validité
- 6 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046146843/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046146843/article-2/versions/aa00309a-dccf-495f-b711-7d0537cf534c/
Sommaire du texte
Texte
Les concours externe, interne et troisième concours sont ouverts par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que le nombre d'emplois offerts aux concours et leur répartition selon la ou les spécialités ouvertes parmi celles mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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