Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01b6b978-e410-418c-a13b-0f090231fb86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046222878/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046222878/article-8/versions/01b6b978-e410-418c-a13b-0f090231fb86/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 - art. 1-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 - art. 1-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche, à la technologie ou à l'innovation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1