Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 084cc94b-5a57-43ba-bf12-a5ca95b280d8
Début de validité: 1 septembre 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046222896/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046222896/article-7/versions/084cc94b-5a57-43ba-bf12-a5ca95b280d8/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.