Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 214510b3-0c7a-4fa5-be4a-53ff261737fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243428/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243428/article-14/versions/214510b3-0c7a-4fa5-be4a-53ff261737fe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10