Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 16

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b7a3db4f-e8c9-4e0f-ac89-dbfc13002124
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243432/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243432/article-16/versions/b7a3db4f-e8c9-4e0f-ac89-dbfc13002124/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale
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Chapitre III : Dispositions finales
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