Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 15

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Version: Mise à jour en retard — 85c32328-ed1c-44ad-ab65-3d07d3114f75
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243430/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243430/article-15/versions/85c32328-ed1c-44ad-ab65-3d07d3114f75/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale
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Chapitre III : Dispositions finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 21