Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3f290c4-b46d-4dcd-b630-f9eff07c6bf6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243506/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243506/article-2/versions/f3f290c4-b46d-4dcd-b630-f9eff07c6bf6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 - art. 8 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-3