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Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — f455c14c-2223-4f97-a69f-21dcdc5b6ff9
Début de validité
2 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046246470/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046246470/article-5/versions/f455c14c-2223-4f97-a69f-21dcdc5b6ff9/
Sommaire du texte


Le Conseil national de l'information géolocalisée peut instituer en son sein des formations spécifiques ou groupes de travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil, de leurs représentants ou de personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur qualification au regard des sujets à traiter.

Les modalités de création, de désignation des membres et de fonctionnement de ces formations sont précisées par le règlement intérieur.


Notes

Se reporter aux conditions d’application de l’article 4 du décret n° 2022-1204 du 30 août 2022.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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