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Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 926ebd87-d8d1-4e76-927f-50832cbbfd05
Début de validité
2 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046246475/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046246475/article-3/versions/926ebd87-d8d1-4e76-927f-50832cbbfd05/
Sommaire du texte

Pour l'étude de certaines questions, le Conseil national de l'information géolocalisée peut entendre, sans qu'elles ne participent au vote, des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités.

Notes

Se reporter aux conditions d’application de l’article 4 du décret n° 2022-1204 du 30 août 2022.

Historique

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  1. Version 3 — MODIFIE
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Corrections de données

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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