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Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique - Article 6

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Mise à jour en retard — aee1deaf-60b7-40eb-92f3-351e07e1ce68
Début de validité
2 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046246491/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046246491/article-6/versions/aee1deaf-60b7-40eb-92f3-351e07e1ce68/
Sommaire du texte

Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :


-assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ;

-assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5.

Notes

Se reporter aux conditions d’application de l’article 4 du décret n° 2022-1204 du 30 août 2022.

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  1. Version 6 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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